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C-61.1, r. 1 - Règlement sur les activités de chasse

Article 7.2.1
Versions de la disposition

Texte complet
7.2.1. Dans les réserves fauniques, les pourvoiries à droits exclusifs, les zones d’exploitation contrôlée mentionnées à l’annexe I et les territoires apparaissant aux annexes CXLVII, CXLVIII et CLXXXIX du Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12), les membres d’un groupe d’au plus 6 chasseurs, titulaires du permis de chasse au cerf de Virginie visé au paragraphe a de l’article 2 de l’annexe I de ce règlement peuvent utiliser le permis de chasse au cerf sans bois, visé au paragraphe c de l’article 2 de cette annexe, de l’un d’eux, s’ils respectent les conditions suivantes:
1°  ils doivent tous être titulaires d’un permis de chasse valide pour le territoire de chasse concerné;
2°  ils doivent convenir et signer un engagement écrit sur l’utilisation du permis de chasse au cerf sans bois conformément à l’article 7.2.2;
3°  ils doivent remettre une copie de cet engagement au préposé du poste d’accueil, dès leur arrivée sur le territoire de chasse concerné.
D. 931-2005, a. 6; D. 73-2014, a. 3.
7.2.1. Dans les réserves fauniques, les pourvoiries à droits exclusifs et les territoires apparaissant aux annexes CXLVII, CXLVIII et CLXXXIX du Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12), les membres d’un groupe d’au plus 6 chasseurs, titulaires du permis de chasse au cerf de Virginie visé au paragraphe a de l’article 2 de l’annexe I de ce règlement peuvent utiliser le permis de chasse au cerf sans bois, visé au paragraphe c de l’article 2 de cette annexe, de l’un d’eux, s’ils respectent les conditions suivantes:
1°  ils doivent tous être titulaires d’un permis de chasse valide pour le territoire de chasse concerné;
2°  ils doivent convenir et signer un engagement écrit sur l’utilisation du permis de chasse au cerf sans bois conformément à l’article 7.2.2;
3°  ils doivent remettre une copie de cet engagement au préposé du poste d’accueil, dès leur arrivée sur le territoire de chasse concerné.
D. 931-2005, a. 6.
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